CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Clause n° 1 : Objet etchamp d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent lesocle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ouremises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillentles droits et obligations de la société On récolte ce que l’on s’aime et de sonclient dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fruits, légumes,produits, artisanaux et produits locaux.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris laclause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditionsgénérales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteuraux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jourde la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxescomprises.

La société On récolte ce que l’on s’aime s'accorde le droit demodifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer lesmarchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de lacommande.

Clause n° 3 : Rabaiset ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que lasociété on récolte ce que l’on  s’aime seraitamenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge parl'acheteur de certaines prestations.

Aussi pour les commandes en grosse quantité , ou les entreprisesn’hésitez pas à me contacter au 0698980802 ou par mailonrecoltecequelonsaime@outlook.fr . Une réduction voire même une livraisonpeut-être envisagée suivant les conditions.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 :Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire ;

• soit en espèce sur le point de vente.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Avant remise de la marchandise.

Clause n° 6 : Retardde paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandiseslivrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société on récolte ce quel’on s’aime une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêtlégal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jourde la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisétous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la sommerestant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucunemise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y comprisl’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit lepaiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais derecouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clauserésolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de laclause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté dessommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrirdroit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société on récoltece que l’on s’aime.

Clause n° 8 : Clausede réserve de propriété

La société on récolte ce que l’on  s’aime conserve la propriété des biens vendusjusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre,si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire,la société on récolte ce que l’on s’aime se réserve le droit de revendiquer,dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 :Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Uniquement pour les commandes en grosses quantités et entreprises qui auraient pris contact préalablement.

La livraison s’opère sur le point de vente le vendredi suivantla commande de 17h à 19h.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors dutransport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bonde commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, enoutre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, parcourrier recommandé AR adressé à la société.